Cette interview est parue dans le Journal du Conseil Général du Pas-de-Calais, à l’occasion du vote du Budget 2007.
Journal : La préparation budgétaire s’ouvre-t-elle sous de meilleurs auspices
que l’an dernier ?
Alain Fauquet : Au niveau des dépenses, nous subissons les mêmes contraintes que l’an dernier, à savoir une compensation insuffisante des compétences transférées (RMI, moins 30 millions, contrats d’avenir moins 21,5 millions), auxquels il faut ajouter l’impact des autres transferts sur les dépenses du budget 2007 : TOS, + 1,5 M€, réforme du statut des assistantes maternelles et familiales, + 2,3 M€ qui s’ajoutent aux 1,6 M€ correspondant à la prise en charge des frais d’accueil des jeunes majeurs par les assistantes familiales.
Au titre des recettes, la réforme de la taxe professionnelle impactera notre budget à hauteur de 7 à 10 Millions d’euros.
Face aux réformes fiscales, le Pas-de-Calais est-il à égalité avec les autres départements ?
Non. Le département du Pas-de-Calais sera l’un plus pénalisés par la réforme de la Taxe Professionnelle.
Le Pas-de-Calais compte 1500 établissements qui ont une base taxable supérieure à 100 000 €. 50% de nos recettes de TP proviennent d’une trentaine d’établissements à caractère industriel. La structure de nos bases témoigne de la faiblesse relative du secteur tertiaire de notre département ainsi que de celle du tissu
des PME.
Les évolutions économiques et sociales récentes (Stora Enzo, Cristallerie d’Arques…), associées à la structure de nos bases de TP témoignent d’une grande fragilité par rapport à l’évolution du produit de la TP. Cette réforme a pour conséquence de transférer la fiscalité des entreprises vers les ménages.Comment faire, dans ce contexte, pour que le Département retrouve une certaine autonomie ?
Le devenir de l’institution départementale passe aujourd’hui par :
- un nouvel instrument fiscal, plus efficace et plus juste. Il serait légitime par exemple que le produit des PV dressés au titre des excès de vitesse identifiés par radar automatique implanté sur le réseau départemental contribue aux travaux de sécurité des voiries départementales et nationales transférées,
- une véritable redistribution à travers un dispositif de péréquation qui prenne réellement en compte le niveau des charges nouvelles transférées et le potentiel fiscal de notre département,
- une recentralisation des charges de gestion sur lesquelles les Départements n’ont aucune capacité à agir, ainsi que des charges relevant de la solidarité nationale que l’Etat devrait, en conséquence, supporter.C’est le sens des positions défendues sans relâche par notre institution et qui sont au coeur des problématiques examinées à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire.
